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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 14941 posée par M. Bernard Bonne
Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet d'arrêté fixant les prescriptions applicables aux plans d'eau et aux modalités de vidange
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14680 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa
Gestion de l'eau en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin
Contradictions de la réglementation environnementale
La question a été transformée.
Pertinence