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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1202S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Inondations et coulées de boue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2180S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
Pertinence