Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

132 questions

  1. Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11099 posée par M. François Bonhomme

    Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09482 posée par M. Didier Mandelli

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09112 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08834 posée par M. François Bonhomme

    Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07815 posée par Mme Christine Herzog

    Tarification incitative en matière de déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa

    Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible