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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24111 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Raymond Vall
Structures éligibles au dispositif national de zones de non-traitement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07277 posée par M. Roland Courteau
Plan de sauvetage de la filière apicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25500 posée par Mme Leila Aïchi
Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau
La question est caduque
Pertinence