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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain
Droits des consommateurs dans les foires et salons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Michel Boutant
Relance de l'activité des entreprises de coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence