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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
54 questions
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Rachel Mazuir
Fiabilité des sociétés privées de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05755 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Roland Courteau
Mission volontariat
La question a été retirée
Pertinence