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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert
Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
La question est caduque
Pertinence