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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fiscalité des monnaies virtuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11864 posée par M. Philippe Madrelle
Évolution de la fiscalité du mécénat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
Pertinence