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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fiscalité des monnaies virtuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 07338 posée par M. Rachid Temal
Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence