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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Henri Cabanel
Protection de l'agropastoralisme face aux loups
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07171 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 08405 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
La question est caduque
Pertinence