Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Autonomie sanitaire au niveau européen

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17853 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Hausse du coût de la vie universitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17217 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Effets du confinement sur la filière de l'apprentissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17219 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conséquences financières de la pandémie pour les clubs de sport amateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17056 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien au secteur culturel dans l'après Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16756 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Revalorisation du tarif des visites à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte