Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque
Pertinence