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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 08543 posée par Mme Nathalie Goulet
Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau
Efficacité du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence