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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28105 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18820 posée par M. Éric Bocquet
Fortes émissions de gaz à effet de serre par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Roland Courteau
Traité sur la Charte de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Roland Courteau
Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Fabien Gay
Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne
Programme nucléaire iranien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par M. Xavier de Villepin
Processus de paix au Cambodge
La question est caduque
Pertinence