Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

165 questions

  1. Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

    Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10804 posée par Mme Corinne Narassiguin

    Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin

    Vol de matériel agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08937 posée par M. Cédric Chevalier

    Budget des universités

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay

    Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon

    Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06843 posée par Mme Françoise Férat

    Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0599S posée par M. Guillaume Gontard

    Mouvement social dans les écoles d'architecture

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible