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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence