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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question a été retirée
Pertinence