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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14496 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
La question est caduque
Pertinence