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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16376 posée par M. Roland Courteau
Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence