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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25762 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration du remplacement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24566 posée par M. Pierre Charon
La rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul
Situation des mattermittentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Alain Fouché
Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14391 posée par Mme Françoise Laborde
Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence