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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation par l'extérieur en cas de ravalement de façade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23362 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence