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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron
Industrie de recyclage des papiers
La question est caduque
Pertinence