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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Michel Teston
Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence