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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0344S posée par M. Jean-François Le Grand
Conséquences de l'annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Janine Bardou
Elimination des déchets en plastique à base de PEHD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Marcel Vidal
Gestion des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence