Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog

    Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09809 posée par M. André Pourny

    Gestion des déchets par les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun

    Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne