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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08323 posée par M. Jean-Vincent Placé
Modulation de l'éco-contribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron
Industrie de recyclage des papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10866 posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence