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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 10866 posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron
Industrie de recyclage des papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Jean-Vincent Placé
Modulation de l'éco-contribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence