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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 15806 posée par M. Philippe Leroy

    Développement de la filière solaire française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15460 posée par M. Pierre Jarlier

    L'objectif d'implantation annuelle des éoliennes et ses conséquences sur le paysage français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15312 posée par M. Yannick Botrel

    Projets photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15336 posée par M. Roland Courteau

    Expérimentation des nouveaux compteurs électriques LINKY

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15122 posée par M. Christian Cointat

    Accès à certains services ou entreprises distributeurs d'énergie en cas d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14879 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des producteurs et de la production autonome d'hydroélectricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14570 posée par Mme Brigitte Bout

    Mise en conformité des stations-service

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat

    Mise en conformité des stations-service

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14178 posée par M. Philippe Dallier

    Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible