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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12806 posée par M. Jean-Marc Pastor
Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence