Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

39 questions

  1. Question n° 12694 posée par M. Thierry Repentin

    Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12806 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12609 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11440 posée par Mme Hélène Lipietz

    Distances entre le lieu d'implantation d'une éolienne et des habitations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10720 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10459 posée par M. Roland Courteau

    Biométhane

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10460 posée par M. Roland Courteau

    Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06881 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible