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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19019 posée par M. Philippe Madrelle
Éoliennes au Verdon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18742 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Problèmes posés par l'énergie éolienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence