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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dépôts illégaux de déchets de chantiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18278 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart
Transition écologique pour les TPE et PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Hervé Marseille
Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini
Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence