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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 22656 posée par Mme Bernadette Bourzai
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22739 posée par M. Jean-Claude Requier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. François Marc
Charte des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22917 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les parcs naturels régionaux du projet de décret instituant une obligation d'évaluation environnementale de leur charte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau
Causes de l'extinction des espèces
La question est caduque
Pertinence