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1401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
282 questions
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Jean Desessard
Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro
Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14522 posée par M. Roland Courteau
Réduction des gaz à effet de serre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
Pertinence