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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23100 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements
La question est caduque
Pertinence