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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
Pertinence