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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

    Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17833 posée par M. Christian Cambon

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny

    La question est caduque

    Pertinence Faible