Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10795 posée par M. Damien Michallet

Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

La question a été transformée.

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10406 posée par M. Hervé Maurey

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/02/2024
Pertinence
Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Périmètre de protection du captage d'eau potable

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

06/04/2023
Pertinence
Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury

Situation des syndicats d'eau

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

Précisions sur la réponse à la question n°07967

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens

Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 10330 posée par M. Alain Joyandet

Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence