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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 25977 posée par M. Jean Louis Masson
Charge du service public administratif de l'assainissement pluvial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy
Intégration des voies privées dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14420 posée par M. Philippe Leroy
Intégration des voies privées dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence