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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 06455 posée par M. Philippe Machefer
Saint-Quentin-en-Yvelines: aménagement d'un collecteur d'eaux usées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21517 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Station d'épuration des eaux usées de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38596 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12084 posée par M. Philippe Leroy
Traitement autonome des eaux usées de nouvelles constructions en zone d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Jean Besson
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin
Assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence