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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Édouard Courtial
Mise en oeuvre des zones à faible émission
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Claude Raynal
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23951 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Chèque location électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart
Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
Pertinence
