Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09039 posée par Mme Marianne Margaté

Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08154 posée par M. Gilbert Bouchet

Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/08/2023
Pertinence
Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool

Valorisation des sédiments issus de dragage

La question a été transformée.

26/01/2023
Pertinence
Question n° 28320 posée par M. Hugues Saury

Déploiement de la fibre optique

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26079 posée par M. Yves Détraigne

Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence