Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois

    Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26709 posée par M. Jean Besson

    Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible