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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Roland Povinelli
Qualité de l'eau et des milieux aquatiques en 2030
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Alain Le Vern
Déplafonnement des aides publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Rachel Mazuir
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence