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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli
Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne
Ressources et effectifs des agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23566 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des ouvrages de drainage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence