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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Hugues Saury
Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22001 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Laurent Duplomb
Pratique de la pêche de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26452 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26977 posée par M. Jean Sol
Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27377 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
La question est caduque
Pertinence