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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 11157 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek

    Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10281 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Décret de simplification pour le curage des cours d'eau

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09987 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla

    Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09225 posée par M. Christopher Szczurek

    Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17321 posée par M. Hugues Saury

    Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23482 posée par M. Hubert Falco

    Dangerosité de nombreux produits ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08025 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible