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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
Pertinence