Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 12297 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

Traitement des déchets

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10882 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10482 posée par M. Didier Mandelli

Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 25358 posée par M. Jacques Cornano

Situation des éco-organismes

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25359 posée par M. Jacques Cornano

Fonctionnement de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la filière emballages pour 2017-2022

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence