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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence